Ô vous, férus de droit administratif, Ô vous, qui ne jurez que par le service public et l’intérêt général, Ô vous, grands fous ne rêvant que d’intégrer les rangs de la fonction publique. Il y a peut-être une place pour vous, là, au Conseil d’État.
C’est avec ce message d’encouragement aux Collégiens et d’enthousiasme envers l’Administration que Madame Rozen Noguellou et Monsieur Alexis Goin sont venus, en ce 1er juin, clore le cycle de conférences de l’année universitaire 2022/2023.
Respectivement conseillère d’État (et ancienne membre de la direction du Collège de Droit de la Sorbonne) et Maître des requêtes au Conseil d’État, les deux conférenciers ont proposé aux étudiants de franchir les portes de cette institution bicentenaire aux ambitions de modernité et d’ubiquité.
Comprendre la structure du Conseil d’État
Héritier d’une histoire institutionnelle riche autant que d’un contexte politique tumultueux, le Conseil d’État est une institution pour le moins atypique. Cette particularité se manifeste notamment dans la dualité fonctionnelle qui le caractérise.
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La fonction contentieuse
De manière assez intuitive, le Conseil d’État assure une fonction contentieuse. Tantôt juge de l’administration, tantôt garant du respect des droits fondamentaux, il intervient dans l’ensemble des pans de la vie publique et son office ne cesse de s’étendre et d’évoluer.
Cet élargissement est d’abord substantiel. En effet, les deux conférenciers ont démontré que, si le contentieux administratif traite principalement du droit des étrangers (56% des affaires) ou du droit fiscal (loin derrière, 11%), il serait maladroit de réduire l’intervention du Conseil d’État au droit administratif. Ainsi le juge opère-t-il toujours un balancement bien plus large entre objectif d’efficience et impératif de légalité pour atteindre au plus près l’intérêt général et toutes les questions économiques, sociétales, européennes ou encore environnementales qui s’y réfèrent.
En plus de cette évolution substantielle, le Conseil d’État développe son influence et sa présence dans l’espace public dès lors que les juges font face à un contentieux qui ne cesse de s’alourdir – notamment du fait des nouvelles voies d’accès au juge. Un exemple pourrait être celui du référé-liberté qui, depuis la « période COVID » dont l’utilisation tend à se massifier.
La fonction consultative
De manière beaucoup plus surprenante, le Conseil d’État assure également une fonction consultative et s’érige de cette manière comme une aide (dont il faut bien tempérer la teneur et souligner l’indépendance) au gouvernement. Vieux legs d’une institution napoléonienne dont il garde les traces, il s’agit aujourd’hui d’un simple aiguillage de l’Administration par un organe hybride technico-politico-administratif qui ne juge qu’en opportunité administrative et certainement pas en clientélisme politique. De cette manière, les conseillers d’État se prononcent, par exemple, sur la clarté ou la conformité du texte qui leur est soumis – parfois de manière obligatoire et liant l’administration, d’autres fois par pure consultation.
Lumière étant faite sur les fonctions du Conseil d’État, les conférenciers ont ensuite convié les Collégiens à découvrir cette fois-ci de l’intérieur l’institution.
Intégrer la haute fonction publique
Parce que l’ambition est une valeur chère au Collège de droit, Madame Rozen Noguellou et Monsieur Alexis Goin ont invité les étudiants à s’emparer de cette conférence et à rejoindre le Conseil d’État.
Pour cela, la première étape est d’accéder à la haute fonction publique, secteur qui a connu des évolutions récentes.
Traditionnellement, Monsieur Goin est un énarque, qui, parce qu’il excellait, a rejoint le Conseil d’État. Quant à Madame Noguellou, c’est parce qu’elle est une grande juriste reconnue pour son niveau de spécialisation en droit administratif (dont elle est professeure) qu’elle a pu obtenir un poste de conseillère d’État via le tour extérieur.
Aujourd’hui, si l’essence de ce recrutement reste le même – regrouper les plus imminents administrativistes –, les voies d’accès à la fonction publique ont toutefois été modifiées par l’ordonnance du 2 juin 2021. Changement le plus notoire, il n’est, depuis lors, plus possible d’intégrer le Conseil d’État directement après l’INSP (anciennement ENA). Peut-être dans une volonté de mettre en avant ainsi que de renforcer le pragmatisme du juge administratif, décloisonner les parcours et promouvoir l’interministérialité, il est en effet désormais exigé des conseillers d’État en devenir d’avoir occupé un poste opérationnel pendant au moins deux ans puis d’avoir été auditeur au Conseil d’État durant au moins trois années.
Évidemment, l’accès au Conseil d’État reste toujours difficile car particulièrement exigeant. Et, pour convaincre les derniers hésitants à rejoindre la fonction publique, Rozen Noguellou et Alexis Goin expliquent aux Collégiens que les administrativistes se voient offrir bien d’autres opportunités d’emploi dans la haute fonction publique, avec des postes aux responsabilités décisionnelles, juridictionnelles ou autres encore. Ils jouissent en sus du merveilleux avantage de la sécurité de l’emploi, d’une flexible capacité de reconversion interne et du plaisir de participer à la France d’aujourd’hui et de demain.
Passionnés du service public, n’attendez plus, rejoignez le Conseil d’État ! C’est après ces encouragements qui retranscrivent bien la tonalité de la conférence que les Collégiens ont pu chaleureusement remercier les deux intervenants pour cette plongée au cœur de la vie publique.