Le 07 novembre 2024, le Professeur Julien JEANNENEY a prononcé une conférence devant les élèves du Collège de droit de la Sorbonne, en dialogue avec la Professeure Rozen NOGUELLOU.
Les États-Unis ont été la première grande démocratie occidentale. Sa Cour suprême y est au cœur des institutions fédérales. Elle constitue un contre-pouvoir et une assurance pour les citoyens américains du respect de leur Constitution au cœur de leur culture politique. Pour assurer cette mission, la Cour dispose d’un très large pouvoir.
La Cour suprême est également une institution politique. Depuis la fin du XVIIIe siècle, elle a été confrontée à de nombreuses questions politiques – à l’instar de l’esclavage, de la ségrégation ou du commerce entre États fédérés. Plusieurs droits constitutionnels ont été consacrés par elle : contraception, interruption volontaire de grossesse, mariage entre personnes de même sexe notamment. Ses décisions ont été décisives dans de nombreux domaines, notamment en matière de liberté de culte, d’équilibre entre religions et gouvernement civil, de port des armes et – tout récemment – d’immunité pénale des anciens présidents des États-Unis. Ainsi la Cour suprême a-t-elle profondément transformé, par bon nombre de ses décisions, la vie des Américains.
I. Le processus de nomination des juges de la Cour suprême
La procédure organisée par la Constitution est restée inchangée depuis l’écriture de la Constitution fédérale à l’été 1787 à Philadelphie. Une répartition des compétences a été prévue entre Etats fédérés et Etat fédéral. La responsabilité de trancher les conflits verticaux de compétence entre ces derniers a été confiée à une Cour suprême fédérale.
Le choix de la procédure de nomination a fait l’objet de débats. Au terme de divers compromis, une procédure en trois actes a été privilégiée. En premier lieu, le président des États-Unis propose un nom. En deuxième lieu, le Sénat examine la candidature avant de décider soit de ratifier cette dernière, soit de s’y opposer. En troisième lieu, si le Sénat a donné son accord, le président a la possibilité – pas l’obligation – de nommer ce candidat à la Cour suprême.
Sur le fondement d’un texte qui n’a pas changé depuis la fin du XVIIIe siècle, les pratiques ont, quant à elles, largement évolué. Le Professeur JEANNENEY montre à quel point les évolutions des pratiques, en la matière, portent la trace des évolutions de l’influence respective des institutions au fil du temps.
Un point clé de compréhension de ce système tient au fait que les membres de la Cour suprême, comme tous les juges fédéraux, sont nommés à vie. C’est là un gage d’indépendance. Cela n’empêche pas d’éventuelles démissions stratégiques : un juge peut ainsi choisir le président à qui il reviendra de choisir son successeur. Pendant l’été 2024, le président Joe BIDEN a proposé une réforme tendant à favoriser une plus grande rotation des juges et un plus grand équilibre politique au sein de la Cour : chaque membre serait nommé pour dix-huit ans, un nouveau juge étant nommé tous les deux ans. Cette réforme, qui impliquerait une révision de la Constitution, n’a aucune chance d’aboutir à court terme. La proposition est révélatrice du malaise provoqué par l’inégalité entre les présidents à qui il est donné de nommer plusieurs juges – à l’image de Donald TRUMP, qui en a nommé trois pendant son premier mandat – et ceux qui n’en nomment aucun – à l’instar de Jimmy CARTER.
Ainsi pourrait-on imaginer que les deux juges les plus âgés de la Cour suprême – Clarence THOMAS et Samuel ALITO –, tous deux conservateurs, démissionnent sous peu, afin de permettre à Donald TRUMP, tant qu’il bénéficie d’une majorité républicaine au Sénat, de les remplacer par de jeunes juges conservateurs.
Dans un environnement polarisé, le fait, pour un président, de pouvoir compter sur une majorité favorable au Sénat, peut se révéler décisif. Le Professeur JEANNENEY l’illustre en se fondant sur les événements de l’année 2016. À la mort du juge conservateur Antonin SCLALIA, Barack OBAMA vient d’entamer la dernière année de son second mandat. Il propose la candidature d’un juge respecté et modéré : Merrick GARLAND. Sous l’autorité de Mitch McCONNEL, les sénateurs républicains repoussent alors l’examen de cette candidature pendant plusieurs mois, d’une façon inconstitutionnelle quoiqu’aucun recours ne soit alors envisageable. Ainsi permettent-ils au président suivant, Donald TRUMP, de nommer un juge conservateur, Neil GORSUCH.
Encore faut-il avoir à l’esprit que les présidents n’ont jamais de certitude sur la trajectoire future de leurs candidats. Le Professeur JEANNENEY rappelle que plusieurs membres de la Cour suprême ont déjoué les pronostics, une fois obtenue leur nomination à vie, en évoluant de la gauche vers la droite – à l’image de Byron WHITE sur les questions de mœurs – ou de la droite vers la gauche – à l’instar de Harry Blackmun, nommé par le président républicain Richard NIXON, qui a rédigé, trois ans plus tard, la décision par laquelle la Cour a créé un droit constitutionnel fédéral pour les femmes de recourir, sous certaines conditions, à l’interruption volontaire de grossesse.
II. Le profil des candidats choisis pour rejoindre la Cour suprême
Le Professeur JEANNENEY met en lumière l’évolution des profils des candidats à la Cour suprême. Les membres actuels de cette dernière ont des trajectoires remarquablement proches. À une exception près, tous ont étudié dans les deux meilleures facultés de droit du pays, à Yale ou à Harvard. Beaucoup ont été ensuite les assistants d’un juge fédéral. À une exception près, tous ont été nommés juges dans une cour d’appel fédérale.
Cela n’a pas toujours été le cas : bon nombre des hommes nommés à la Cour suprême par Franklin ROOSEVELT n’avaient aucune expérience juridictionnelle préalable. En outre, le Professeur JEANNENY insiste sur une évolution dans la formation des juristes aux États-Unis. Au fil du XIXe siècle, on découvre le plus souvent le droit auprès d’un avocat ; pendant le premier XXe siècle, on le fait dans une faculté de droit proche de son domicile. Ce n’est qu’après la Seconde Guerre mondiale que les futurs membres de la Cour suprême se concentrent dans un petit nombre de facultés de droit qui attirent les meilleurs étudiants du pays.
Il insiste également sur le rôle central joué, à partir du milieu du XXe siècle, par deux organes : le bureau des affaires juridiques du ministère de la Justice et le service juridique de la Maison-Blanche. Des juristes politiquement attachés à l’administration du moment s’attachent à identifier de jeunes juristes brillants dont ils cherchent à obtenir la nomination dans des cours d’appel fédérales. Leur ambition s’inscrit dans le temps long : il s’agit de permettre au prochain président de leur bord de disposer d’un vivier de bons candidats potentiels perçus comme idéologiquement proche de leur camp, lorsqu’il lui reviendra de nommer un nouveau membre de la Cour suprême, après avoir contrôlé, sur le fondement des décisions qu’ils ont rendues dans l’intervalle, leurs éventuelles évolutions politiques.
III. La composition de la Cour suprême
Les propriétés identitaires des candidats sont devenues centrales dans le processus de sélection des candidats à la Cour suprême. Le Professeur JEANNENEY défend, à cet égard, que cet organe est de plus en plus perçu par les Américains comme un organe quasi-représentatif.
Du côté de la religion, plusieurs jalons ont marqué l’histoire des nominations à la Cour suprême. Longtemps, tous étaient protestants. Une attention particulière a été porté au premier candidat catholique, Roger TANEY, en 1836, puis au premier candidat juif, Louis Brandeis, en 1916. Dans leur grande majorité, les membres de la Cour suprême sont aujourd’hui catholiques.
Du côté du sexe, la première candidature d’une femme à la Cour suprême – Sandra DAY O’CONNOR, en 1981 – a suscité un intérêt d’autant plus vif que les caméras de télévision étaient autorisées, pour la première fois, dans la salle d’audition.
S’y ajoute la couleur de peau. Il a fallu attendre 1967 pour que soit proposé le premier candidat noir – le grand avocat Thurgood MARSHALL – et 2009 pour que soit proposé la première candidate latino-américaine, Sonia SOTOMAYOR. Aucun Américain d’origine asiatique n’a, jusqu’alors, été choisi. La candidature de SOTOMAYOR est révélatrice de l’importance de cette question dans la culture politique et juridique américaine : on lui reproche alors, dans le camp républicain, d’avoir prononcé un discours, quelques années plus tôt, où elle a défendu qu’une juge femme et latino-américaine était certainement en mesure, du fait de sa confrontation au sexisme et au racisme, de mieux juger qu’un homme blanc.
Le Professeur JEANNENEY conclut sa conférence en rappelant que la question du marquage politique de la Cour suprême est ancienne. Les commentateurs ne manquent pas de constater que le centre de gravité de l’institution a basculé vers la droite, au gré des trois nominations de Donald TRUMP, entre 2017 et 2020. Ces dernières contribuent notamment à expliquer la décision Dobbs vs. Jackson du 24 juin 2022, par laquelle la Cour a abandonné, un demi-siècle après l’avoir consacrée, la protection constitutionnelle du droit des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse.
Il rappelle que la question s’est posée pendant quatre décennies, entre 1897 et 1937, lorsque la Cour suprême – sous « l’ère Lochner » – s’est attachée à déclarer inconstitutionnelles bon nombre de lois sociales, à l’échelle des États fédérés ou de la fédération, au nom d’une interprétation politiquement marquée de la liberté contractuelle.
À l’inverse, la Cour suprême a été critiquée dans le camp conservateur entre le milieu des années 1950 et le milieu des années 1970. Pendant cette période – « l’ère Warren » –, la Cour suprême a consacré de nombreux droits et libertés perçus comme progressistes.
En conclusion, le Professeur JEANNENEY constate que la Cour suprême des États-Unis est bien plus qu’une simple institution juridictionnelle. Elle incarne, en effet, un contre-pouvoir essentiel, garant des droits et libertés constitutionnels, à qui il est revenu à plusieurs reprises de trancher des questions politiques épineuses. Les nominations à la Cour suprême, au cœur de son ouvrage, portent la trace des grandes passions qui ont opposé les Américains une génération après l’autre. Leur étude diachronique permet de rendre compte des grandes évolutions qui ont marqué les institutions fédérales et de mieux percevoir ce qui fait l’originalité de la culture constitutionnelle américaine.