« Dark Waters » de Todd Haynes, coup de projecteur sur la class action américaine

L’époustouflant film Dark Waters de Todd Haynes, sorti en salle le 26 février dernier, est désormais visible en vidéo à la demande ou en location depuis mardi dernier car il bénéficie d’une sortie anticipée accordé par le Centre National de Cinématographie en raison de la crise de Coronavirus.

L’occasion est donc idéale pour se plonger dans un synopsis qui ressemble d’ailleurs à celui que nous avons vécu ces derniers mois puisque le film est le reflet d’une crise, ou plutôt d’un scandale sanitaire de grande ampleur.

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La retranscription cinématographique d’un combat de longue haleine

Le film retranscrit avec exactitude l’histoire vraie de l’affrontement éreintant entre un avocat au sein du notable cabinet Taft, Stettinius & Hollister et l’entreprise Chimique DuPont au début des années 2000. L’avocat Robert Bilott travaillait depuis presque dix ans dans la défense des grosses entreprises chimiques lorsqu’il est sollicité par Wilbur Tennant (Bill Camp), un fermier de Parkesburg installé près d’une des usines de la société Dupont, et dont le troupeau dépérit mystérieusement. Ce fermier connaît la grand-mère de Robert et c’est ce lien qui déclenche chez l’avocat une volonté d’aider ces personnes à la parole oubliée, voire méprisée en raison de leur classe sociale. En approfondissant ses recherches sur ce qu’ils subissent depuis si longtemps, Robert trouve des indices déplaisants pour les entreprises qu’il est censé défendre. Contrairement à beaucoup, il ne s’arrête pas là. Malgré la pression du cabinet, de la société DuPont, et même de sa famille, Robert Bilott continue ses investigations. Ce seront 20 ans de sa vie sacrifiées pour cette affaire, mais le jeu en valait la chandelle puisque ses efforts ont fait resurgir les expériences secrètes menées par Dupont sur le Teflon, son produit phare, révélant qu’il était hautement cancérigène. Malgré les maladies et les malformations développées par ses employés, devenus comparables à des rats de laboratoire, la société avait en effet continué à commercialiser son produit, dépensant sans compter pour étouffer le résultat de ses recherches.

Les heures passées par Robert Bilott à trier ses dossiers et découvrir avec dégoût l’influence de DuPont sur les normes de protection mises en place par le gouvernement, mais surtout à convaincre suffisamment de victimes pour former une class action payeront. Il obtiendra une première victoire en 2004 puis réussira finalement en 2017 à remporter 671 millions de dollars à partager entre les 3500 plaignants.

Une class action efficace, dans le prolongement du film « Erin Brockovich, seule contre tous »

Les class actions, apparues au milieu du XXᵉ siècle aux Etats Unis, sont aujourd’hui devenues un des fleurons du système juridique. Elles permettent à un ensemble de consommateurs d’intenter un procès unique pour réparer leur dommage, ce qui donne plus de poids à leur plainte. La class action assure par ailleurs une compensation à tous les plaignants dans le cas où l’entreprise serait peu solvable, évitant ainsi que seuls les premiers plaignants soient indemnisés et permet de diviser les frais d’avocats entre ces derniers. La class action permet également de punir publiquement une entreprise au comportement répréhensible.

Le cinéma américain a déjà eu l’occasion de venter ses mérites. Comment à ce sujet ne pas citer le biopic « Erin Brockovich, seule contre tous » de Steven Sodebergh (2000) pour lequel l’actrice principale, Julia Roberts a d’ailleurs reçu en 2001 l’Oscar de la meilleure actrice ? Elle incarnait Erin, assistante juridique qui découvre les dégâts commis par une entreprise rejetant des particules cancérigènes dans l’eau potable des habitants de toute une ville. Isolée et sans poids contre cette société, celle-ci réussit pourtant à rassembler assez de victimes pour former une class action et obtenir des dommages et intérêts punitifs. Malgré les différences de personnalité, de situation et d’époque, Robert Billot et Erin Brockovich ont tous deux mené un combat semblable par le biais de la class action. Malgré les difficultés qu’ils ont dû surmonter, les histoires de ces protagonistes sont l’incarnation du modèle de réussite de la class action. En France, l’action de groupe est beaucoup plus récente et ne fonctionne pas tout à fait de la même façon. Face à la découverte d’un produit aussi cancérigène que le Teflon en France, une indemnisation des victimes par le biais d’une telle procédure aurait-elle été possible ?

L’action de groupe française, une transposition tremblante de la class action ?

L’efficacité de la class action a inspiré le législateur en France, qui a rendu un premier rapport sur le sujet en 2005. Il est intéressant de remarquer que le projet arrive peu après la sortie notable d’Erin Brockovitch seule contre tous (2000) et la victoire de Robert Bilott (2004). Malgré une avancée sinueuse du projet, la loi du 17 mars 2014 dite « Loi Hamon » a finalement autorisé 15 associations agréées à former des actions de groupe contre des entreprises dans le domaine de la consommation. Ces actions ont, en 2016, été étendues en matière de santé et d’environnement.

Cette loi permettrait-elle à des victimes du Téflon en France de voir leur dommages réparés et la société DuPont France punie ?

La réalité est plus nuancée. En effet, le film Dark Waters met en scène un avocat se démenant pour rassembler les victimes des agissements d’une société. Or, en France, la loi n’autorise pas les avocats seuls à entreprendre une action de groupe du fait d’une plainte d’un client. Il faut en effet que le projet d’action soit initié par une des 15 associations agréées. Cela demande un investissement conséquent pour ces associations alors qu’elles ne récoltent aucun bénéfice financier. En effet, contrairement aux États-Unis, le système français ne permet pas les dommages et intérêts punitifs. Le juge doit réparer intégralement, mais uniquement, le dommage. Toutes les indemnités perçues à la suite du combat mené par les associations devraient donc, en France, être reversées aux victimes. Dans Dark Waters, la société DuPont avait été condamnée à verser près de 671 millions de dollars aux 3500 requérants. Une telle somme n’aurait pas été envisageable en France, à moins qu’elle ne couvre uniquement les dommages des requérants. Par conséquent, les associations et leurs avocats n’auraient pu être rémunérés par ces indemnisations. Il est alors bien moins intéressant en France qu’aux États-Unis d’intenter une telle action pour les avocats et associations. Par ailleurs, dans Dark Water, la plupart des victimes ont été indemnisées pour les dommages corporels qu’elles ont subis et notamment les cancers qu’elles ont développés à cause du Teflon. En France, seuls les préjudices matériels peuvent être indemnisés par le biais des actions de groupe. Là encore, la victoire de Robert Bilott n’aurait pas pu être la même dans notre système juridique.

Une class action aux effets parfois limités

Si les Américains sont les inventeurs de la class action, cela ne signifie pas que celle-ci fonctionne parfaitement chez eux. La couleur sombre de l’image, imprégnant tout Dark Waters, et même le titre, en est l’illustration. Les 2h08 du film passent longuement pour le spectateur ce qui permet de mettre en lumière le travail minutieux mené par Robert Bilott, tâche qui n’est pas toujours aussi trépidante que ce que le mythe de la class action peut laisser penser. Mark Ruffallo incarne avec grande justesse le désarroi de Robert Bilott lorsqu’il découvre que la société DuPont est en réalité celle qui fixe les normes de présence de pollution dans l’eau mise en place par l’état de Virginie et paye les victimes pour leur silence.

L’efficacité de cette class action est aussi subordonnée au courage de l’avocat qui la porte mais aussi de son cabinet. Le soutien du patron de Robert Bilott dans son combat est rassurant. Certes, celui-ci tente de le dissuader et va diminuer son salaire. Mais il ne va pas l’empêcher de soutenir un tel dossier alors que celui-ci altère considérablement l’image du cabinet. Ces comportements héroïques sont rares, Todd Haynes a bien mesuré la caractère exceptionnel de l’implication de Robert Bilott, suffisamment exceptionnel pour en faire un héros, un être à part. Bien souvent, la class action aux Etats Unis va se terminer par un arrangement financier entre l’avocat et la société mise en cause. La justice ne sera alors pas réellement rendue.

Par ailleurs, un article de The New York Time de 2015 mettait en exergue que pour parer les class actions gênantes, beaucoup de grandes entreprises imposent désormais dans leur contrats avec les consommateurs des clauses de recours à l’arbitrage individuel en cas de litige. La class action ne peut alors plus être enclenchée et voit son champ d’efficacité de plus en plus restreinte au profit des grandes entreprises.

De plus, il convient de rappeler que si l’action aboutit et que les entreprises sont punies, celles-ci peuvent malgré tout récidiver. L’entreprise DuPont par exemple a continué à commercialiser le Teflon jusqu’à 2013, soit près de 9 ans après sa première condamnation. Par ailleurs, il y a presqu’un an jour pour jour, la société DuPont a été mise en cause par la Fédération allemande pour l’environnement et la protection de la nature et par l’Agence européenne des produits chimiques pour non-respect du protocole européen d’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques mis en place pour protéger la santé et l’environnement des Européens. DuPont est accusé d’avoir employé massivement, entre 2014 et 2019 en Europe, des substances de synthèse interdites et potentiellement dangereuses.

Dark Waters montre avec brio que, peu importe l’efficacité juridique de la class action, ce qui compte le plus est la volonté et le courage des individus de se battre pour faire respecter la justice. Le combat que porte ce film est pourtant loin d’être terminé.

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