« Si le livre que nous lisons ne nous réveille pas d’un coup de poing sur le crâne, à quoi bon le lire? » écrivait Franz KAFKA. C’est bien l’effet qu’a produit sur les étudiants du Collège de droit la conférence de Patrice Spinosi, venu présenter Menace sur l’État de droit, paru aux éditions Allary en mai 2025.
Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Patrice Spinosi devient en 2015 « l’avocat le plus puissant de France » selon le magazine GQ. A l’origine de plusieurs condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, il a également été porteur de nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel, dont celle qui a permis de reconnaître le principe constitutionnel de fraternité, dans l’affaire Cédric Hérrou en 2018. Il a par ailleurs contribué à la reconnaissance de la notion de « préjudice écologique » dans l’affaire Erika. Souhaitant transmettre sa passion du verbe et du droit, il a aussi fondé le concours d’éloquence universitaire Lysias, devenu une référence pour les jeunes juristes français.
« Croyant humaniste » qui a « l’âme d’un révolutionnaire et le style d’un universitaire » , Maître Spinosi a représenté des associations défendant des droits fondamentaux comme la CIMADE ou la Ligue des droits de l’Homme. Ses nombreux combats militants pour la reconnaissance des droits de l’homme sont évidemment liés à sa volonté de défendre l’État de droit, sujet de son ouvrage.
Etat de droit et maison démocratique
Maître Spinosi appréhende l’État de droit par contraste avec son antithèse. Il le définit en opposition aux régimes autoritaires, lesquels se distinguent par la prohibition de toute expression critique à l’égard du gouvernement, la stigmatisation de comportements qualifiés d’« antisociaux », et l’existence d’un système judiciaire arbitraire, où les forces de police disposent du pouvoir d’emprisonner un individu avant même sa comparution devant un juge, dont l’impartialité n’est pas garantie. Patrice Spinosi nous invite également à réfléchir à la notion connexe de démocratie. Celle-ci doit exister de deux manières. Sur la forme, les représentants doivent être élus. Sur le fond, ces élus doivent veiller au respect des libertés et des droits fondamentaux. L’État de droit, c’est donc ce système où le pouvoir politique se soumet à la loi, qui elle-même s’impose à tous — gouvernants compris — et où la justice veille à l’équilibre entre autorité et liberté. Maître Spinosi affirme en cela que l’élu entre dans la maison démocratique, mais qu’il en est seulement locataire. Il se soumet à des règles qui le précèdent et lui survivront.
Pas de démocratie sans libertés
L’Histoire, comme souvent, nous aide à mieux comprendre le présent. Ainsi le principe d’Etat de droit dans sa forme actuelle a véritablement été pensé à la fin de la Seconde Guerre mondiale. En effet, l’Allemagne nazie avait légitimé son pouvoir par les urnes, puisque le parti a été élu démocratiquement. A la fin de la guerre, la nouvelle communauté internationale a donc pris conscience d’un principe simple : pas de démocratie sans libertés et droits fondamentaux. Ainsi, c’est dans cet état d’esprit qu’ont été rédigés de grands textes juridiques proclamant des droits et libertés comme la Convention européenne des droits de l’homme .
Menace sur l’Etat de droit : l’exemple de l’Amérique de Trump
Aujourd’hui, ce système semble en danger. Le modèle américain, par exemple, souvent considéré comme exemplaire avec ses fameux checks and balances, a été complètement dévitalisé au cours des quelques mois de mandat présidentiel de Donald Trump. Maître Spinosi évoque ainsi la volonté de l’exécutif américain de neutraliser les contre-pouvoirs avec une vitesse et une violence stupéfiante, en allant jusqu’à menacer des juges et avocats, restreindre la presse ou encore l’université, par essence lieu de savoir et de réflexion. Il semblerait que toute personne prenant position contre l’administration se voie ostracisée et lynchée sur les réseaux sociaux par le camp présidentiel. L’exemple américain n’est pas isolé. Il illustre un phénomène plus large qui traverse de nombreuses démocraties : la montée du populisme.
Démocratie illibérale et populisme
Le populisme est un système dans lequel l’élection est considérée comme la seule source de légitimité. C’est la loi de la majorité. Maître Spinosi rappelle alors que l’arrivée au pouvoir des populistes n’atteint pas fondamentalement le principe de démocratie mais sa finalité le change entièrement. Les gouvernants, élus démocratiquement, estiment incarner à eux seuls la volonté du peuple. Ils s’autorisent alors à restreindre les libertés individuelles. Ces régimes existent en Europe, où des démocraties comme la Pologne ou la Hongrie ont instauré, sous couvert d’élections libres, des régimes où la majorité s’autorise à restreindre les contre-pouvoirs. C’est ce que Viktor Orbán revendique lui-même sous le terme de « démocratie illibérale ».
Par ces exemples, Patrice Spinosi nous incite à prendre conscience d’une menace réelle pour la France. Notre pays, patrie des droits de l’Homme et héritier des Lumières, ne saurait être concerné par ces dérives… à moins que ?
Comment s’exprime la menace populiste?
On distingue traditionnellement deux types de populisme. Le populisme de droite se caractérise par une opposition entre la volonté du peuple et celle des élites intellectuelles. Le populisme de gauche, quant à lui, oppose les élites économiques et financières à la population. Mais Patrice Spinosi distingue un troisième type de populisme : le populisme de centre. Il s’agirait d’un populisme d’opportunité, dans lequel des formations politiques républicaines reprennent à leur compte certaines méthodes de gouvernement, qui sont l’apanage des deux autres populismes. Il cite en exemple Elisabeth Borne qui soutient la « loi immigration », connaissant le risque de censure par le Conseil constitutionnel, créant alors délibérément une opposition entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Il rappelle également le cas de Bruno Retailleau, alors ministre de l’intérieur, qui aurait déclaré que l’État de droit n’était « ni intangible, ni sacré ».
Horizon 2027: quels sont les risques?
Selon l’avocat, si une formation politique populiste arrivait au pouvoir, ce serait par la voie des urnes. En effet, en 2027, les électeurs voteront pour un Président de la République puis, en cas de dissolution, pour une Assemblée nationale. Il n’est donc pas exclu que la victoire des élections présidentielles et législatives revienne à un parti d’appartenance populiste. On peut s’interroger sur l’adhésion croissante aux partis populistes même au sein des démocraties traditionnelles. Tout d’abord, avec la disparition des derniers témoins de la Seconde Guerre mondiale, le souvenir des dérives populistes s’efface. De plus, l’Occident n’a pas réussi à réenchanter la démocratie libérale, à montrer à quel point elle était essentielle. Patrice Spinosi met en garde : on ne mesure la valeur de l’État de droit qu’une fois qu’il disparaît.
La spirale de l’exception
Notre législation est très perméable à une utilisation dévoyée de nos propres gouvernants, notamment en raison de la multiplication des mesures d’exception et des législations dérogatoires. Ces lois exceptionnelles comme les lois antiterroristes ou des lois contre la criminalité organisée peuvent porter une atteinte disproportionnée à nos droits. La juriste Mireille Delmas-Marty a parfaitement résumé ce danger: c’est la spirale de l’exception. Ces législations d’exceptions attentatoires aux libertés peuvent en effet être systématisées et, ainsi, l’exceptionnel pourrait devenir le général.
Ainsi pendant les Jeux Olympiques de Paris 2024, des caméras intelligentes à reconnaissance faciale ont été utilisées pour détecter un certain nombre de comportements « à risque » afin de réagir rapidement. A la fin des jeux, l’exécutif a envisagé une généralisation de ce fonctionnement. Cependant, cette tentative a été stoppée nette par le Conseil constitutionnel, qui a constaté une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux. Mais les Sages de la rue Montpensier n’ont pas toujours censuré ces lois de généralisation. Ainsi, le mécanisme d’assignation à résidence a été utilisé lors de l’état d’urgence dû au terrorisme. Il permet au gouvernement d’imposer de rester physiquement à son domicile, sans avoir à passer par un juge. Cette procédure est à présent pleinement entrée dans le droit. Il n’est pas exclu que ces législations exceptionnelles soient utilisées par les partis populistes contre leurs opposants.
Un constat fataliste? *
La situation peut paraître catastrophique. Pourtant Patrice Spinosi insiste sur l’importance de ne pas se complaire dans la fatalité. Nous avons aujourd’hui des institutions juridiques comme le Conseil constitutionnel qui permettent de protéger les libertés fondamentales. Du côté des politiques, nous dit-il, ceux-ci doivent tout mettre en œuvre pour consolider l’État de droit. Mais il en va aussi de notre responsabilité de citoyen de défendre l’État de droit qui garantit nos libertés et notre prospérité quotidienne. Seule cette vigilance et cet engagement constant nous permettront de conserver les libertés que nous avons reçues en héritage. Maître Spinosi nous qualifie alors « d’enfants gâtés de la liberté » , puisque les générations actuelles acceptent la remise en cause de droits fondamentaux reçus « gratuitement» par les générations passées. Nous avons hérité de la liberté sans avoir eu à la conquérir. Nous serions donc moins incités à nous battre pour la préserver.
Ce combat doit se traduire quotidiennement dans nos vies professionnelles et personnelles. Il s’agit d’aller au contact des opinions simplistes et d’y opposer la conviction que nous avons été nourris par l’État de droit et que nous avons donc le devoir de le préserver. Nous, juristes ou futurs juristes, devons façonner nos armes pour protéger l’État de droit. Ces armes, selon l’avocat, sont « la parole et la conviction» .
Enfin, Maître Spinosi conclut que l’État de droit a besoin de la jeunesse. Et la jeunesse, aujourd’hui plus que jamais, a besoin de l’État de droit. C’est dans cette perspective qu’il écrit Menaces sur l’état de droit,qu’il dédie à la nouvelle génération.
Leonore Buchmann-Ersant, Leïla Bousmaha, Marie Jegouzo-Magnier