La clause de conscience de l’avocat : évidence ou incohérence ?

La clause de conscience des médecins revient régulièrement dans l’actualité depuis quelques années. Ce droit de réserve n’est cependant pas l’apanage de cette profession libérale puisque les journalistes, avocats et notaires peuvent également en faire usage.

Outre les questionnements concernant les limites de son emploi, la clause de conscience interroge véritablement la conception du rôle de l’avocat et ne va pas de soi.

D’où vient la clause de conscience ?

Le décret du 12 juillet 2005 rappelle les grands principes qui doivent guider la conduite de l’avocat dans l’exercice de sa profession. Celui-ci doit faire preuve à l’égard de ses clients « de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence ». Au-delà de ces devoirs, l’avocat peut se prévaloir de sa clause de conscience dans un dossier, sous le fondement légal de la liberté de conscience, érigée en principe fondamental reconnu par les lois de la République par le Conseil constitutionnel. La clause de conscience est d’ailleurs obligatoire dans tout contrat de collaboration, ce qui a été confirmé par la Cour de cassation et témoigne de l’importance que le législateur lui attribue. Plus généralement, il est possible d’employer l’expression « cas de conscience » pour la désigner.

Pourquoi certains avocats refusent certains dossiers au nom de leur clause de conscience ?

Un avocat peut refuser de défendre un justiciable accusé de certains actes lorsque cela le mène à un conflit personnel intérieur. Représenter ce client irait à l’encontre de ses convictions profondes et il bénéficie à ce titre d’une clause de conscience à l’égard de lui-même. Ces cas de conscience ne sont pas uniquement rencontrés par des avocats pénalistes et il n’est pas rare que certains civilistes se retrouvent face à leurs certitudes.

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Questionné par le Courrier du Collège, Me Nicolas Gillet raconte en ce sens : « il existe une procédure où on peut demander l’exhumation de quelqu’un, en l’occurrence mes clients avaient une sépulture privée dans leur propriété. Ils ont demandé en justice que leur ex-belle-sœur soit exhumée pour aller se faire enterrer ailleurs ». « J’étais collaborateur et je n’ai pas voulu aller plaider cette affaire », confie-t-il. La clause de conscience fait alors appel à la subjectivité de chaque âme et oscille d’un avocat à l’autre. Dans une conférence intitulée « l’avocat du diable ira-t-il au paradis ? », Me Solange Doumic, avocate faisant concurrence aux plus grands ténors du barreau, résumait en ces termes la relativité de ce concept éthique : « la conscience relève de la subjectivité. Ce que moi je considèrerai indéfendable, mon voisin le considèrera peut-être comme la plus belle cause de sa vie ».

La clause de conscience : bouclier contre l’épée de Damoclès au-dessus de la tête de l’avocat

La clause de conscience, bien que complexe à cerner, offre une protection au plaideur qui choisit de l’invoquer. Sans ce rempart moral l’avocat, contraint d’accepter un dossier qui irait à l’encontre de ses principes éthiques, pourrait être en proie à un dilemme interne profond. Une telle situation pourrait même conduire à une représentation bancale. Or de nombreux principes orientent sa conduite et la méconnaissance de l’un d’eux constituerait une faute susceptible d’engendrer une sanction disciplinaire. L’avocat serait donc dans son exercice sous une épée de Damoclès d’autant plus lourde que la relation avec son client s’est radicalement modifiée dans les dernières années. Désormais, ce dernier n’hésite plus à faire savoir son mécontentement, jusqu’à même parfois user des voies de droit. Cette clause de conscience préserve alors aussi bien l’avocat que la personne qui lui accordera toute sa confiance.

Si l’avocat décide « d’expliquer au juge, de porter un jugement, il sort de son rôle ».

Il ne serait pas dénué de raison d’admettre que si l’avocat peut refuser un dossier, a contrario ce choix lui prescrit de ne pas plaider à contre-courant des intérêts de son client. Il arrive pourtant que certains intercesseurs empruntent ce chemin à l’audience, en soulignant la faiblesse de leur client ou encore ses erreurs de jugement. La très médiatisée « affaire du pull-over rouge » dans les années 70 en est un bon exemple. Me Paul Lombard, avocat de Ranucci commençait ainsi sa plaidoirie en s’adressant à ce dernier en ces termes : « c’est vous-même, Ranucci ! Vous qui êtes incapable d’inspirer la sympathie aux autres avec vos yeux de poisson mort ! Un innocent, il crie, il hurle, il se débat, il n’accepte pas le destin. Vous, vous vous êtes montré froid comme un iceberg, impassible, comme étranger à nos débats. Imbécile ! Mais Mesdames et Messieurs les jurés, ne vous fiez pas aux apparences. Juger en fonction de l’attitude qu’il a manifestée, ce serait oublier de juger ».  

Pour Me Solange Doumic, au contraire, « celui qui nous a fait l’honneur de nous confier sa défense, nous a tout confié ». Si l’avocat décide alors d’aller contre son client ou « d’expliquer au juge, de porter un jugement, il sort de son rôle ». S’affranchissant de la simple robe d’auxiliaire de justice, l’avocat peut également devenir le « médecin de son client » et ainsi le soulager vers une maïeutique de la vérité. La conception du rôle de l’avocat n’est donc certainement pas univoque et sa polysémie peut expliquer pourquoi certains n’invoquent pas leur clause de conscience tandis que d’autres la revendiquent.

« Le jour où il a prêté serment, l’avocat a accepté de descendre jusqu’au pire, jusqu’au grand cloaque et cet acheminement le grandit ».

Soit l’avocat accepte d’être le porte-parole exclusif de son client, en énonçant en justice ce que celui-ci souhaite voir plaider, et seulement cela, soit il intègre une notion de conseil qui peut aller contre les désirs immédiats du client. Dans la première hypothèse, l’avocat ne serait qu’une bouche de la parole de ce dernier et dans la seconde, la clause de conscience serait infiniment plus lourde de sens.

Face à ce dualisme de la conception du rôle de l’avocat, nombreux sont ceux qui se sont penchés sur cette question morale essentielle. Pour Me Jacques Isorni, « le jour où il a prêté serment, l’avocat a accepté de descendre jusqu’au pire, jusqu’au grand cloaque et cet acheminement le grandit. Lui seul se rend là où personne n’ose plus se rendre. […] En présence de l’horreur, il doit trouver l’explication. Expliquer, c’est la moitié de la défense, à condition de se faire comprendre ». Choisir ce métier comporte un risque, celui de se voir bousculé par une affaire qui touche les bas-fonds d’une humanité et y faire face en tenant d’expliquer ce qui relève parfois de l’inexplicable.

Me Daniel Soulez Larivière est plus absolu sur la question. Pour lui l’avocat est d’abord le support de la parole de son client et à ce titre « le dévouement du mercenaire implacable s’impose, faute de quoi l’avocat n’est qu’un traître, aussi bien à sa mission collective qu’individuelle ». Ni quête de la vérité, ni jugement de valeur, l’avocat serait à ses yeux le légionnaire de la parole d’un homme ou d’une femme qui n’en a plus et uniquement cela. Ce détachement fait-il quand même appel à une clause de conscience ? D’autres avocats émérites n’ont pas peur de l’affirmer, une telle désaffection est difficile. Jean-Denis Bredin, historien, avocat et écrivain va lui-même dans ce sens : « moi, ça m’intéresse [la vérité], aussi ne suis-je pas un très bon avocat ». La clause de conscience interroge alors un autre concept et pas des moindres, celui du rapport à la vérité.

« Je ne travestis pas la vérité ».

Pour certains avocats, leurs cas de conscience ont un lien étroit avec la vérité. Gilles Huvelin, avocat honoraire à la Cour d’appel de Paris en témoigne. « J’avais trouvé un faux dans le dossier de ma cliente, pièce clé d’une affaire politico-financière mais nuisible à sa cause. Je ne suis pas dans une cause pour tricher avec le juge. J’ai clairement dit à ma cliente que si elle n’était pas d’accord, elle devait reprendre son dossier ». L’éthique de cet avocat est simple, « je ne travestis pas la vérité ».  La clause de conscience peut donc être beaucoup plus large que des cas particuliers auxquels l’avocat peut se retrouver confronté. Certains n’ont pas peur de le clamer, « la vérité on s’en fiche », ce terme ne figurant même pas dans le règlement intérieur national de la profession d’avocat. D’autres pourtant la considèrent comme inhérente à leur conscience intérieure. Ces choix profonds, faisant appel aux convictions les plus intimes, au cœur qui bat sous la robe, semblent donc épineux à sonder ou à ranger dans une classification abstraite.

Qui examine la clause de conscience de l’avocat ?

Au-delà de la nature de la clause de conscience et de son utilité, se pose une autre question tout aussi essentielle. Qui peut apprécier la clause de conscience de l’avocat, cet élément si subjectif et viscéral ? En principe, cette mission est celle du bâtonnier, à l’exception des commissions d’office. En effet en 2018, le Conseil constitutionnel a estimé que pour les avocats commis d’office, le président de cour d’assises est compétent pour examiner la clause de conscience.

Me Franck Berton le 12 octobre 2016, après avoir renoncé à défendre Salah Abdeslam.
Crédit photo : MATTHIEU ALEXANDRE/AFP

Pour un magistrat de la haute juridiction judiciaire questionné par le Courrier du Collège, dans la commission d’office intervient la puissance publique et à ce titre, « la notion de clause de conscience mérite de faire l’objet d’un examen puisqu’elle présente des risques de défaillance de la défense et parce que l’avocat est payé par l’État ». L’avocat doit assurer les droits de la défense, « dans un domaine où intervient la puissance publique, ce qui justifie alors un tel contrôle du magistrat ». Cette intervention de la puissance publique est également motivée par le financement de ce service public de la justice où l’avocat n’exerce alors plus dans le domaine contractuel.

Pour Me Franck Berton au contraire, « je refuse, coûte que coûte et au nom de la robe que je porte, qu’un magistrat apprécie ma clause de conscience. J’estime que c’est à mon bâtonnier de le faire ». Le Conseil constitutionnel a alors été amené à examiner cette question et a reconnu le pouvoir conféré au président de « commettre un avocat d’office pour garantir les droits de la défense et dans l’objectif d’une bonne administration de la justice ». Ce pouvoir des présidents ne change pas le principe de libre choix de l’accusé pour son avocat ce qui annulerait alors « la désignation effectuée par le président ». Selon les neuf sages enfin, « le pouvoir conféré au président […] ne met pas en cause son impartialité ».

Si la question suscite une multitude d’interrogations sans donner autant d’éléments de réponse, les pistes qu’elle laisse entrevoir semblent essentielles. Les enjeux sont en effet capitaux dans la mesure où la clause de conscience « gouverne le rapport de confiance entre tous les acteurs de la justice », selon Me Huvelin, et mérite indéniablement de se voir accorder une place plus grande au sein de la réflexion menée par les médias traditionnels.

Remerciements à Me Nicolas Gillet, Me Gilles Huvelin et au magistrat qui a souhaité conserver l’anonymat, pour leurs réponses et contributions à cet article.

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