Réforme de la S.N.S.M : les sauveteurs en mer sont-ils à terre ?

Depuis un tragique accident survenu en juin dernier, le gouvernement avait promis une réforme de la société nationale de sauvetage en mer (S.N.S.M.). En pleine période de confinement, le Courrier du collège profite de l’arrêt des cours pour proposer chaque semaine aux lecteurs de découvrir de nouveaux sujets d’actualité et ici, les contours de cette réforme.

En juin dernier, lors d’une tempête en mer, un bateau pêcheur avait dû faire appel aux sauveteurs de la société nationale de sauvetage en mer (S.N.S.M.) C’est alors que s’est produit le drame des Sables-d’Olonne. Pendant le sauvetage, la vedette des sept sauveteurs du Jack Morisot a chaviré, causant la mort de trois des sauveteurs. Cet évènement dramatique a provoqué un électrochoc pour le monde de la sécurité maritime et pose des questions sur le modèle de sauvetage en mer.

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Une semaine après le naufrage du canot de la S.N.S.M le Président de la République Emmanuel Macron s’est d’ailleurs exprimé sur le sujet lors de la cérémonie d’hommage aux victimes : « Aussi, suis-je venu vous dire, ce matin, que nous nous battrons pour faire vivre ce beau modèle, solidaire et fraternel, du sauvetage en mer. Le Gouvernement et le Parlement le feront et ils sont déjà engagés ensemble. Et j’y veillerai. »

La S.N.S.M est née de la fusion de la société centrale de sauvetage des naufragés et de la société des hospitaliers sauveteurs bretons en 1967.  En effet, aux lendemains de la seconde guerre mondiale, l’effort de guerre a épuisé la France. C’est alors que les sociétés fusionnent pour répondre plus efficacement aux besoins de la population d’après-guerre. La S.N.S.M est ainsi créée sous la forme d’une association. Son but, la prévention, la surveillance et le sauvetage bénévole et gratuit des individus et des navires en mer et sur les côtes du littoral français. Le système de cette association aujourd’hui fonctionne toujours majoritairement sur la base du bénévolat et du don. En 2017, les donateurs privés constituaient 77% de ses ressources et la S.N.S.M comptait plus de 1400 bénévoles.

Un accident ayant ouvert les yeux des pouvoirs publics sur les enjeux liés à la pérennité du SNSM

Le choc des Sables-d’Olonne a ainsi invité les pouvoirs publics à réfléchir sur un modèle plus pérenne de sauvetage en mer. Ce système basé sur le don et le bénévolat pourrait être mis en danger après des évènements comme celui du 7 juin 2019. Des chocs médiatiques comme celui après le drame de juin dernier pourraient contribuer à diminuer l’engagement bénévole, essence même de l’association S.N.S.M. En sus du naufrage, la S.N.S.M dispose d’une flotte ancienne qui nécessite un renouvellement depuis déjà quelques années. Basée presque exclusivement sur un système de don, il y a le risque qu’un jour cette association si nécessaire dans le système de sauvetage marin soit neutralisée par un manque de financement et d’engagement bénévole. Une réforme a alors été envisagée par les pouvoirs publics.

Depuis la tenue de ce comité, une mission d’information du Sénat sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime a été créée.

Vers une S.N.S.M décentralisée

Dans un premier temps, la réforme aurait pour objectif de mettre en place une nouvelle gouvernance de l’association en replaçant les bénévoles au coeur de la décision. Cette nouvelle structure se concrétiserait par l’ajout au sein du siège national de l’association, de places réservées aux bénévoles. La S.N.S.M devrait alors modifier les statuts de l’association pour mettre en oeuvre une structure fédérale afin de décentraliser la prise de décision, notamment dans la gestion des équipements sur place.  

Un projet de financement à travers une taxation annuelle ?

Pour renforcer le soutien du bénévolat et appeler à la participation de la population pour le financement de l’association, il aurait été possible de concevoir un système de taxe annuelle. Le Sénat s’était penché sur cette solution dans un premier temps mais l’a cependant écarté rapidement. La taxe a un caractère plus obligatoire que le don, qui se veut volontaire et non contraint. Or le principe même du bénévolat se trouve dans la volonté de la population de participer d’elle-même au financement de la sécurité maritime.

Le Sénat a donc opté pour des actions faisant appel à la solidarité et la sensibilisation de la population française. Avec des propositions telles qu’une contribution volontaire à la S.N.S.M lors d’achat d’équipements marin par des particuliers, la sensibilisation des lycées maritimes sur le sauvetage en mer ou encore le renforcement de certaines obligations comme celle d’assurer les bateaux de l’association. Enfin, bien que rejetant la création d’une taxe spécifique au financement de l’association, le Sénat propose une réaffectation de taxes déjà existantes. Peut-être que l’année 2020 verra toutes ces propositions passer de l’hypothétique à la concrétisation.

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